J.O. 43 du 20 février 2007
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720083A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion :
En qualité de président
M. Michel Rancoule, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Gilberte Pony, conseillère à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Bertrand Huby, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire.
M. Francis Huard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Mireille Marteau-Petit, professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire.
Mme Anne-Françoise Zattara-Grosl, maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Frédéric Foucque, dirigeant de société, titulaire.
M. Jean-Marie Le Bourvellec, dirigeant de société, titulaire.
M. Gérard Lebon, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant.
M. Jacques Guillamot, directeur général de société, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Robert Monniaux, trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire.
M. Daniel Paris, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Olivier Escot, commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire.
M. Philippe Maisonobe, commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant.